Conditions de Ventes
Informations
CGV Conditions Générales de Vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de l’entreprise I.B.E 24 et du client dans le cadre de la vente de produits dans le domaine du bien-être référencés sur le site www.ibe24produitsbienetre.fr
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions de vente. Les clients souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par I.B.E 24 via le site internet précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client.
Les caractères principaux des produits et notamment les spécifications sont présentées sur le site internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer la commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
L’ensemble du contenu du site www.ibe24produitsbienetre.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est de la propriété de I.B.E 24. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite.
Le client est tenu de vérifier le descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités.
La commande validée par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions de vente. Le client reconnait avoir la capacité requise pour acquérir les produits proposés sur le site internet. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
I.B.E 24 se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passage de la commande du client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
I.B.E 24
32 bis Avenue Edouard Boisserie
24750 Boulazac/Isle Manoire
Tél 05 33 02 17 63
Email : contact@ibe24produitsbienetre.fr
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ibe24produitsbienetre.fr
I.B.E 24 dans la limite des stocks disponibles. Apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanent de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les données éditoriales (photos, textes, graphismes, fiches techniques, descriptifs) proviennent pour la plupart des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Article 3. Commandes
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client qui souhaite passer une commande sur le site internet doit obligatoirement commander selon la procédure suivante.
- Constituer un panier d’achat en ligne en sélectionnant des produits
- Créer un compte client ou il indiquera toutes les coordonnées nécessaires pour une commande.
- Accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
A partir du moment où le client a validé sa commande, il accepte en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par I.B.E 24 par courrier électronique et après encaissement par I.B.E 24 de l’intégrabilité du paiement. Le client doit vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet constitue un contrat conclu à distance entre le client et I.B.E 24.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs d’I.B. E 24. Toutefois, à titre informatif, I.B.E 24 informe le client de la disponibilité des produits à travers un code de couleur vert (produit en stock) ou orange (produit en cours de réapprovisionnement). La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, I.B.E 24 s’engage à contacter le client par courrier électronique afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.
Les commandes passées entre le client et I.B.E 24 via le site internet sont archivées pour une durée de 2 ans. Le client pourra accéder aux historiques de ces commandes en se reconnectant à son compte.
Article 4. Prix / Paiement
I.B.E 24 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix de vente des produits mentionnés sur www.ibe24produitsbienetre.fr sont indiqués et payable en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix sur la confirmation de la commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix des frais de port TTC.
Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour du passage de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. La livraison des produits sera réalisée qu’après le paiement complet du prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
Pour régler sa commande, le client dispose plusieurs choix de mode de paiement mis à sa disposition par I.B.E 24 à savoir :
- Par PayPal ou / par carte bancaire par voie de paiement sécurisé
- Par virement ou par Chèque
I.B.E 24 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement.
- Paiement par chèque : dès validation de la commande l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de I.B.E 24 à l’adresse suivante : I.B.E 24 32bis Avenue Edouard Boisserie 24750 Boulazac Isle Manoire. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque Française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise I.B.E 24 expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions
- Paiement par virement bancaire : dès la validation de la commande l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque
afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte
bancaire de I.B.E 24, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise I.B.E 24 expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement Sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) : dès confirmation de la commande, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou si l’acheteur n’a pas de compte PayPal, il suffit de valider payer par carte, ensuite l’acheteur sera redirigé sur un paiement par carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contéstation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
I.B.E 24 ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du client.
Article 5. Réserve de Propriété
L’entreprise I.B.E 24 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Délai de Rétractation
Le client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessous.
En application de l’article L 121-20 du code de la consommation le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des produits commandés.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier postal ou par courrier électronique, par voie postale à l’adresse I.B.E 24, 32 bis Avenue Edouard Boisserie 24750 Boulazac Isle/Manoire, par Email à l’adresse info@ibe24maboutique.fr , en imprimant ou en téléchargeant le formulaire suivant :
Le client doit retourner le ou les produits, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisé et en parfait état, à l’adresse :
I.B.E 24 32 bis Avenue Edouard Boisserie 24750 Boulazac Isle/Manoire.
Les frais de retour des produits seront à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, I.B.E 24 pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants.
Le remboursement s’effectue à défaut d’accord avec le client par chèque.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le client.
I.B.E 24 s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification précisant la volonté de rétractation du consommateur.
Toutefois, I.B.E 24 se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de celui-ci.
Article 7. Livraison
Les produits I.B.E 24 sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine, en Corse et en Principauté de Monaco. I.B.E 24 se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine, en Corse ou en Principauté de Monaco.
Tous les produits de faible encombrement sont expédiés en colissimo suivi de la poste, qui s’engage à livrer dans les 48 heures dans toute la France. Le client pourra suivre sa commande grâce à un numéro de colissimo qui lui est envoyé par Email le jour de l’expédition de sa commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, I.B.E 24 en avertira le client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée.
A réception du paiement, la commande est préparée le jour même où le jour suivant au plus tard. Toutes commandes passées le week-end seront préparées le lundi sauf rupture de stock. Les colis sont expédiés par la poste soit par colissimo ou Chronopost, le délai de préparation est de 2 jours maximum et le délai de livraison 4 jours maximum. Le client s’engage à prendre livraison dans les 14 jours qui suivent l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur tiendra l’acquéreur comme tenu de s’acquitter du coût et du port des produits.
Le client pourra connaitre l’état de sa commande en se connectant sur la plateforme www.colissimo.fr muni du numéro de colis.
En tout état de cause, I.B.E 24 s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec I.E.B 24 par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans cette hypothèse, I.B.E 24 s’engage à rembourser par chèque le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
5-1 Adresse de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Tout colis renvoyé à I.B.E 24 à cause d’une adresse de livraison erronée sera réexpédié au frais du client et I.B.E 24 ne pourra être tenue responsable de livrer la commande.
5-2 Réception des commandes
Lorsque le client reçois la commande, il doit impérativement vérifier l’état du colis ou produits manquants. Dans un premier temps si le colis est endommagé, il doit le mentionner sur le bon de livraison auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être signalé dans les meilleurs délais suivant la réception des produits à I.B.E 24 :
Par courrier simple à l’adresse suivante : I.B.E 24 32 bis Avenue Edouard Boisserie 24750 Boulazac/Isle Manoire ;
Par Email à l’adresse suivante : contact@ibe24produitsbienetre.fr
Par Téléphone au 06 03 11 49 32, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
I.B.E 24 se réserve le droit de demander au client de lui retourner le ou les produits détériorés.
Si le colis est remis contre signature et que le client constate qu’il est abimé, il peut refuser le colis qui sera directement retourné à I.B.E 24 ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration.
Article 8. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photos, textes, commentaires, illustrations, images ou nom, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière d’I.B. E 24 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’I.B. E 24, sont strictement interdites.
Article 9. Données à caractères personnel
1) Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment rectifier, supprimer les données vous concernant et y accéder. Pour ce faire, nous vous invitons à nous contacter par Email contact@ibe24produitsbienetre.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : I.B.E 24 32 bis Avenue Edouard Boisserie 24750 Boulazac/Isle Manoire.
2) Conformément à la loi RGPD de mai 2018 relative aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuelles partenaires et fournisseurs d’I.B.E.24 chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Nous utilisons également vos données dans le but d’améliorer notre site.
3) Comment sont protégés vos données personnelles.
Il est mis en place des mesures de sécurité techniques en vue de garantir la sécurité de vos données personnelles, afin que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous vous informons qu’aucune méthode de transmission de données via le réseau internet n’est garanti 100% de sécurité.
En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité totale de vos données personnelles.
4) I.B.E 24 s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients et les visiteurs sur le site internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes à I.B.E 24 que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mail d’information.
5) Le client est informé que lors des visites sur le site internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le client en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site internet. Pour passer une commande sur le site internet, le client doit obligatoirement accepter les cookies.
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7) Cette charte peut être modifiée à tout moment. Vous pouvez la consulter régulièrement.
Pour plus de détails se reporter à la rubrique Protection des données.
Article 10. Modification des conditions générales de vente
I.B.E 24 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
Article 11. Responsabilité
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France